Kayak de Mer de la Côte d'Emeraude

Règlement intérieur

Introduction
L'association « Kayak de Mer de la Côte d'Emeraude » , régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour but la pratique, l'enseignement et la promotion du canoé-kayak et de ses activités annexes. Elle regroupe une communauté de personnes souhaitant partager le plaisir de naviguer. Toute personne remplissant les conditions d'inscription en devient adhérente. A ce titre elle possède des droits et devoirs présentés dans ce règlement intérieur qui a pour objet premier de définir les règles de fonctionnement de l'association afin que son activité puisse se pratiquer en sécurité dans un esprit responsable, convivial et démocratique.

Première partie : le fonctionnement administratif
Article 1 : Conditions d'adhésion
1.1 – Formalités d’inscription

L'association est ouverte aux personnes adultes, disposant de leur équipement de navigation répondant aux normes et homologation en vigueur.
Le pratiquant remplit et signe un formulaire d'inscription qu'il retourne au secrétaire de l'association accompagné :
 d'un certificat médical de non contre indication à la pratique du canoé-kayak,
 de sa cotisation annuelle,
 d'une photo d'identité récente,
 d'un brevet de natation de 50 mètres.

1.2 – Assurance
L'association contracte une assurance couvrant ses adhérents pour les activités qu'elle organise.
Toutefois, l’adhérent a la possibilité de contracter une assurance complémentaire à celle proposée par l'association.
Article 2 : Le fonctionnement associatif


2.1 – L’assemblée générale de l'association
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, elle est ouverte à tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.


2.2 – Le conseil d'administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 12 membres élus pour deux années. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première ann&e, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de : un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e) adjoint(e), un(e) secrétaire adjoint(e).

Article 3 : Sanctions
3.1 – Procédures de sanction

Toute décision d’exclusion, radiation, sanction est prise par le conseil d'administration de l'association. Dans tous les cas, l’adhérent mis en cause aura la possibilité de s’expliquer par oral devant le conseil d'administration. Les explications écrites sont recevables.
Le bureau fait état de ses conclusions par écrit à l’adhérent mis en cause.

3.2 – Les fautes graves
Parmi les fautes reconnues par le club, on trouvera :
- le vol,
- la dagradation volontaire,
- le non respect de consigne pouvant mettre en cause la sécurité de l’adhérent ou d’une autre personne,
- le non respect des biens collectifs ou individuels.

3.3 – Les actions ou sanctions
Les fautes peuvent donner lieu à des actions ou sanctions parmi lesquelles :
- le rappel à la règle effectué officiellement par le président de l'association, un membre du conseil d'administration ou un encadrant,
- le remboursement en cas de dégradation de matèriel,
- des travaux d’intérêt général pour l'association,
- l’interdiction de participer aux séances encadrées par l'association durant une durée déterminée,
- l’exclusion temporaire ou définitive de l'association.

Article 4 : Informations et communication
Le secrétaire de l'association tient à jour sur son site Internet, à disposition des adhérents :
- les règlements et statut de l'association,
- les comptes-rendus d'assemblée générale et de conseil d'administration,
- la liste des adhérents,
- la liste des activités programmées à venir.

L'association n'est tenue de réaliser aucune sortie, même si elle est prévue à l'avance sur son programme.

Deuxième partie : l'organisation des activités de l'association
Article 5 : Respect de la règlementation
5.1 – Règlementation en vigueur

Les règlementations qui s'appliquent à notre pratique sont :
- l’arrété sécurité du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique du canoé et du kayak,
- l'arrété du du 30 septembre 2004 sur la sécurité des navires.

Les paragraphes ci-dessous découlent de ces deux arrétés.

5.2 – Météorologie
L'organisation des activités tient compte des conditions météorologiques et du niveau des pratiquants et des encadrants. Chaque kayakiste doit estimer lui-même si il est apte à sortir, connaissant les conditions de mer et de vent, ainsi que le parcours prévu.
Lorsque les conditions d'isolement l'exigent, le responsable de l'activité détermine avant le départ le parcours qu'il projette ainsi que l'heure probable de retour et communique ces informations à une personne chargée de l'assistance à terre.
Dans le cas où l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est susceptible de mettre en péril la sécurité et la santé des pratiquants, le responsable de l'activité ou l'encadrant adapte ou annule le programme.

5.3 – Taille d'un groupe
Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé en fonction du niveau des pratiquants, de la compétence de l'encadrant, des conditions du milieu et des caractéristiques de l'activité.
Dans un périmètre abrité et délimité, le nombre de pratiquants sur l'eau peut atteindre seize par encadrant. Ce nombre est réduit dans tous les autres cas.
De plus, par vent de force supérieure à 3 Beaufort ou par mer agitée, une réduction importante des effectifs et une organisation spécifique visant à faire participer les pratiquants à la sécurité doivent être mises en place.

5.4 – Caractéristiques d'un kayak de mer
Les limites dimensionnelles minimales sont de 4 mètres en longueur et 0,45 m en largeur.
La flottabilité doit être telle que le kayak rempli d’eau et chargé de 15 kg de fer par personne plus le poids en fer de l’équipement de sécurité (0,5 kg jusqu’à 2 milles, 1,5 kg entre 2 et 5 milles) flotte en eau douce avec une stabilité suffisante, les deux pointes ou le point le plus haut de l’hiloire dépassant d’au moins 2 cm.
Les réserves de flottabilité sont constituées soit par des matières expansées, soit par tout autre procédé offrant des caractéristiques équivalentes. Les matières expansées sont à cellules fermées. Elles sont inamovibles et protégées de telle sorte qu'elles ne puissent être exposées à des dommages mécaniques et à des solvants hydrocarbures.

5.5 – Equipement d'un kayak de mer
Les sorties en mer effectuées au sein de l'association s'éloignent quasi systématiquement de plus de 300 mêtres des côtes, et se limitent pour la plupart dans la zone des 2 milles. Tous les kayaks utilisés dans ce cadre doivent donc être homologuês auprès des affaires maritimes.

Chaque kayakiste doit porter :
- la carte d'immatriculation de son kayak,
- un gilet de sauvetage homologué,
- une pagaie.

A moins de deux milles des côtes, le kayak doit être équipé du matèriel suivant :
- un bout d’amarrage muni d’un mousqueton, d’une longueur au moins égale à la longueur de l’embarcation,
- une pagaie de secours,
- une jupe, sauf pour les « sit-on-top »,
- une écope reliée par un bout au navire ou une pompe d’assèchement, sauf si le cockpit est auto videur,
- un taquet permettant le remorquage ou tous autres dispositifs équivalents,
- une ligne de vie,
- un moyen lumineux de repérage (lampe flash, bâton luminescent, …),
- un dispositif d’aide à l’esquimautage ou un flotteur de pagaie, sauf pour les « sit-on-top ».

Pour aller au-delà de deux milles, et jusque cinq milles, il faut en plus :
- une lampe électrique étanche en état de marche,
- un compas,
- trois feux rouges à main,
- une corne de brume,
- une carte marine de la zone de navigation,
- un miroir de signalisation.

5.6 – Règles complémentaires
La navigation en kayak de mer n’est autorisée que de jour.
La distance maximale autorisée est de 5 milles, mais la navigation au-delà de 2 milles doit s’effectuer à 2 kayaks au moins naviguant à vue.

Article 6 : Consignes
6.1 – Navigation en groupe

Dans le respect de la loi, un groupe de kayakistes dépendant d'une association doit avoir au moins un encadrant. L'encadrant est le kayakiste le plus compétent du groupe.
Les activités de l'association sont encadrées par des membres reconnus compétents par le président de l'association. La liste des personnes habilitées à encadrer une activité figure en annexe.
Avant d'embarquer dans les kayaks, un encadrant est désigné, il informe les participants du parcours prévu. Il est responsable du groupe, les participants ne doivent donc pas trop s'éloigner de lui. Il peut désigner un kayakiste pour mener le groupe, et un autre qui restera en fin de groupe.
Les participants doivent respecter les consignes du responsable. Si le groupe se sépare en deux, le responsable doit être prévenu, il désigne alors le responsable qui encadrera le deuxième groupe.
Un kayakiste faisant partie d'un groupe ne doit jamais être laissé seul en mer.

6.2 – Respect de l’environnement et des autres usagers
Dans le cadre de toute navigation les kayakistes s’efforceront de respecter la faune, la flore ainsi que les autres utilisateurs de l’espace nautique. Ils signaleront toute dégradation ou pollution constatée lors d’une navigation.

Article 7 : Conduite à tenir en cas d’incidents, d’accident, ou de sinistres
7.1 – Accident survenant à terre

Pour tout accident survenant à terre, tout membre de l'association doit, en fonction de ses compétences :
- protéger le blessé,
- alerter les secours en utilisant les numéros d’urgence,
- porter les premiers secours.

7.2 – Accident survenant sur l’eau
Pour tout accident survenant sur l’eau, tout membre de l'association doit, en fonction de ses compétences :
- signaler immédiatement l’accident ou la zone dangereuse aux autres membres du groupe pour éviter un sur accident, prévenir le responsable de l'activité en fonction de sa position,
- dégager la personne accidentée de la situation périlleuse sans se mettre en danger lui-même ou mettre en danger une autre personne,
- protéger le blessé,
- alerter les secours en utilisant les numéros d’urgence et les moyens de communication à sa disposition (V.H.F. ou téléphone portable),
- porter les premiers secours.

7.3 – Prévention des risques
Tout accident ou situation périlleuse survenant dans le cadre de l'association doit être déclarée immédiatement au président de l'association. Celui-ci en fera l’analyse lors d’une réunion du conseil d'administration qui statuera sur les mesures éventuelles à prendre pour éviter la reproduction de situations similaires.


Pierre Le Paih : mettre à jour l'article réglementation en vigueur
Pierre Le Paih : et ceux qui en découlent